Aucun produit dans le panier.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site freshgarden-fr.com, propriété de Melissa TCHAMEKO, Entrepreneur Individuel, SIREN 932 796 006, domiciliée au 9 Chemin de Plain Vallon, 69300 Caluire-et-Cuire, France.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site freshgarden-fr.com à ses clients.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Freshgarden-fr.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la destination ou le transporteur.
En cas de retard, aucun remboursement ne pourra être exigé tant que la livraison est en cours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être faits dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les articles personnalisés, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
10. Responsabilité
Melissa TCHAMEKO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la bonne gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.